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Association NOVAE LIBRAE

88 RUE la Fayette 75009 Paris 9e
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association NOVAE LIBRAE:

réunir les professionnels ayant un intérêt pour la justice négociée en matière pénale ;Permettre à ses membres de se réunir en groupe de travail pour contribuer au débat public relatif à la justice négociée en matière pénale Permettre à ses membres d'échanger des réflexions sur la justice négociée en matière pénale et de partager leurs expériences pour améliorer leurs pratiques Établir des bonnes pratiques et participer à la réflexion législative sur l'évolution de la justice négociée en matière pénale

Informations de l'association Association NOVAE LIBRAE

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751268532
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-02-2023
  • Date de la dernière déclaration 07-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-02-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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